Le certificat de localisation est un document incluant un rapport et un plan dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur l’état actuel d’un bien (terrain, immeuble). Il contient des informations régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec où on y retrouve l’état de la situation des lieux par rapport aux titres de propriété, au cadastre et à l’occupation du terrain. Il constitue une synthèse de l’état du bien en question, et il est généralement utilisé dans le cas d’une transaction immobilière comme par un notaire ou un avocat. Il est un document confidentiel délivré uniquement au client ou au aux intervenants désignés.
OPÉRATIONS CADASTRALES
L’opération cadastrale, ou l’expression populaire « cadastrer un terrain », consiste à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines.
De manière générale, c’est une opération visant par exemple à fusionner un ensemble de lots ou à subdiviser une ou plusieurs propriétés. En cours de ces opérations une demande d’approbation est déposée auprès de la ville afin de valider la conformité de l’opération cadastrale. Une demande d’officialisation auprès du gouvernement suivra afin d’immatriculer le ou les terrains resultants.
Le cadastre du Québec est un registre de l’État composé de plusieurs plans et documents préparés par les arpenteurs-géomètres. Ce registre est d’abord utilisé pour rendre public les titres de propriété (publicité des droits) et ainsi en protéger les droits. Il est également utilisé à des fins d’évaluation foncière et d’analyse pour l’établissement des limites de propriété.
IMPLANTATION
L’implantation est le positionnement sur le terrain d’une future construction. Avant de délivrer un permis de construire, les municipalités exigent souvent un projet d’implantation. L’arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.
PIQUETAGE
Le piquetage est l’ensemble des activités effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’identifier avec les limites d’un terrain ou d’une propriété. Il utilise son expertise pour indiquer les repères d’arpentage avec précision. En cas d’anomalie par rapport à l’occupation des lieux, les repères ne sont pas déposés, alors qu’ un certificat de piquetage est émis tout en étant accompagné d’un rapport expliquant la situation. L’opération de piquetage est unilatérale entre l’arpenteur-géomètre et le client.
BORNAGE
Le bornage a pour objectif de fixer la limite entre deux terrains contigus d’une façon permanente et définitive par la production d’un procès-verbal d’abornement et la pose de bornes par un arpenteur-géomètre.
Contrairement au piquetage, qui est une opération qui ne concerne que le propriétaire qui en fait la demande, le bornage fait intervenir tous les propriétaires voisins d’une limite de propriété. Le bornage peut être à l’amiable si les parties s’entendent ou judiciaire si les parties ne s’entendent pas et qu’un juge doit décider de la position de la ligne séparatrice.
Dans un acte de bornage, l’arpenteur-géomètre agit comme expert de la Cour et officier public afin d’enquêter et d’assigner des témoins. À ce titre, il recommande une limite qu’il croit être la meilleure en fonction de son analyse et des éléments de preuve qui lui ont été soumis. Les titres de propriété, les plans cadastraux et les marques d’occupation des lieux serviront, entre autres, à déterminer la limite des propriétés. Lorsque ses recommandations sont acceptées par les parties, l’arpenteur-géomètre pose les bornes et rédige le procès-verbal d’abornement.
DESCRIPTION TECHNIQUE
La description technique décrit les limites cadastrales d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers. Il peut s’agir, entre autres, des cas de délimitation de frontières, de limites administratives, d’expropriation, de servitudes de passage, de limites du zonage agricole, etc.
L’arpenteur-géomètre décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d’en indiquer les tenants (terrains voisins dans le sens de la largeur) et aboutissants (terrains voisins dans le sens de la longueur). On y retrouve aussi la superficie. Cette description est accompagnée d’un plan montrant lesdites limites et les biens-fonds voisins. Il ne peut être utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné.
Par opposition au certificat de localisation, la description technique décrit un terrain sur lequel il n’y a pas de bâtiment.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
L’aménagement du territoire est un domaine très vaste dans lequel l’arpenteur-géomètre occupe une place importante. Il possède en effet toute l’expertise nécessaire aux relevés, aux recherches cadastrales et à l’analyse des titres, de même qu’à la préparation de cartes et de plans permettant d’illustrer efficacement les éléments du schéma d’aménagement, par exemple : les zones d’urbanisation, les zones agricoles, les zones inondables, les grandes affectations du territoire ainsi que les structures du transport local et régional. En matière d’aménagement du territoire et de développement local, régional ou national, l’arpenteur-géomètre devient un gestionnaire et un conseiller de premier plan.
Il est également en mesure d’élaborer les systèmes d’informations géographiques essentiels à bon nombre d’outils d’aide à la décision.
CERTIFICATION DES ESPACES LOCATIFS
De plus en plus de propriétaires et de locataires font appel aux arpenteurs-géomètres afin d’obtenir des superficies justes et précises pour les espaces locatifs dans des immeubles commerciaux, industriels et institutionnels.
L’arpenteur-géomètre effectue les calculs de superficies de ces espaces selon des méthodes reconnues, dont la méthode BOMA pour ne nommer que la plus utilisée. Il présente les résultats sous la forme d’un rapport (certificat de mesurage) qui en certifie l’exactitude. Le certificat est habituellement constitué d’un rapport et d’un plan.
SERVICES EN GÉOMATIQUE
Outre l’arpentage foncier, Nous offrons tous les services rattachés à la géomatique. A titre d’exemple:
- Systèmes d’information géographique (SIG)
- Scan3D
- Levé par DRONE
- Nivellement
- Cartographie
- Photogrammétrie
- Géodésie et microgéodésie
- Hydrographie
- Positionnement par satellite
- Télédétection