Le bornage a pour objectif de fixer la limite entre deux terrains contigus d’une façon permanente et définitive par la production d’un procès-verbal d’abornement et la pose de bornes par un arpenteur-géomètre.

Contrairement au piquetage, qui est une opération qui ne concerne que le propriétaire qui en fait la demande, le bornage fait intervenir tous les propriétaires voisins d’une limite de propriété. Le bornage peut être à l’amiable si les parties s’entendent ou judiciaire si les parties ne s’entendent pas et qu’un juge doit décider de la position de la ligne séparatrice.

Dans un acte de bornage, l’arpenteur-géomètre agit comme expert de la Cour et officier public afin d’enquêter et d’assigner des témoins. À ce titre, il recommande une limite qu’il croit être la meilleure en fonction de son analyse et des éléments de preuve qui lui ont été soumis. Les titres de propriété, les plans cadastraux et les marques d’occupation des lieux serviront, entre autres, à déterminer la limite des propriétés. Lorsque ses recommandations sont acceptées par les parties, l’arpenteur-géomètre pose les bornes et rédige le procès-verbal d’abornement.


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