Le certificat de localisation est un document incluant un rapport et un plan dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur l’état actuel d’un bien (terrain, immeuble). Il contient des informations régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec où on y retrouve l’état de la situation des lieux par rapport aux titres de propriété, au cadastre et à l’occupation du terrain. Il constitue une synthèse de l’état du bien en question, et il est généralement utilisé dans le cas d’une transaction immobilière comme par un notaire ou un avocat. Il est un document confidentiel délivré uniquement au client ou au aux intervenants désignés.
Catégories : Uncategorized
