L’opération cadastrale, ou l’expression populaire « cadastrer un terrain », consiste à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines.

De manière générale, c’est une opération visant par exemple à fusionner un ensemble de lots ou à subdiviser une ou plusieurs propriétés. En cours de ces opérations une demande d’approbation est déposée auprès de la ville afin de valider la conformité de l’opération cadastrale. Une demande d’officialisation auprès du gouvernement suivra afin d’immatriculer le ou les terrains resultants.

Le cadastre du Québec est un registre de l’État composé de plusieurs plans et documents préparés par les arpenteurs-géomètres. Ce registre est d’abord utilisé pour rendre public les titres de propriété (publicité des droits) et ainsi en protéger les droits. Il est également utilisé à des fins d’évaluation foncière et d’analyse pour l’établissement des limites de propriété.


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